AUDIT ENERGETIQUE depuis le 1er Avril 2023
Vous en avez peut-être entendu parlé ? L’audit énergétique est entré en vigueur depuis le 1er Avril 2023. Celui-ci concerne tout propriétaire d’une maison individuelle comportant plusieurs logements classés F ou G, ceux d’un logement en copropriété ne sont pas encore concernés.
Une loi renforcée
Depuis la loi « Climat et résilience » du 22 Août 2021, les propriétaires sont dans l’obligation de transmettre un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) du bien immobilier, celle-ci est donc renforcé avec cet audit, qui devra être présenté dès la première visite du bien, si celui-ci, nous le rappelons, est classé F ou G.
En quoi consiste cet audit ?
En réponse au Diagnostic de Performance Energétique (DPE), qui évalue la consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre du logement en le classant de A à G, l’audit énergétique lui consiste à dresser un parcours de travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique (amélioration du confort thermique et de la qualité de l’air). Ces propositions de travaux doivent-être fait proportionnellement à la valeur du bien et compatibles aux servitudes prévues par le code du patrimoine.
Audit exécuté par un professionnel
Il va de soit que cet audit ne peut pas être fait par n’importe qui… Celui-ci doit être réalisé par un professionnel qualifié, par exemple, un bureau d’étude qualifié, une société d’architectes inscrits à l’ordre et ayant fait les formations nécessaires ou une entreprise certifiée RGE offre globale.
En résumé
- Audit énergétique à réaliser pour toute maison individuelle classée F ou G
- Le rapport de l’audit est à présenter dès la première visite
- Les biens en copropriété ne sont pas concernés
- Faire appel à un professionnel qualifié
A noter
La loi sera encore plus renforcée dans les années à venir :
1er Janvier 2025 : l’audit sera à réaliser pour les mono-propriétaires de biens classés E
1er Janvier 2034 : l’audit sera à réaliser pour les mono-propriétaires de biens classés D
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